LE BLOG

BCA AVOCATS, Cabinet d'avocats à Sète et Montpellier

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pou...

Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027 Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Il généralise l'app...

Condamnation à l’étranger : le régime de réduction de peine dépend de la date d’écrou en France

Droit pénal
Condamnation à l’étranger : le régime de réduction de peine dépend de la date d’écrou en France En principe, lorsqu’une personne condamnée par une juridiction étrangère est transférée en France afin d’y exécuter le reliquat de sa peine, les règles françaises relatives à l’exécution des peines...

Plus d'infos