Historique
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Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUne proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commi...Source : lcp.fr
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La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursMercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUn rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...Source : www.sudouest.fr
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Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUn rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...Source : www.jss.fr
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Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr
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Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...Source : www.vie-publique.fr
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Justice des mineurs : publication de la loi Attal
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justic...Source : www.actu-juridique.fr
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Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursEn session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se son...Source : www.touteleurope.eu
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursL’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...Source : www.weka.fr
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Réforme de la justice pénale des mineurs : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard d...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursDérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivist...Source : www.vie-publique.fr
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Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les r...Source : next.ink
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La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursÀ la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...Source : www.senat.fr
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PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursFace à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...Source : www.ash.tm.fr