Violences familiales et conjugales : renforcement des droits des victimes

Historique

• Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...
  Source : www.efl.fr
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• Avignon : 30 ans de prison pour le Montpelliérain "psychopathe froid" qui avait tué et enterré son ex-copine
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Revue de presse
  Jérémy Richaud a écopé de 30 ans de réclusion dont deux-tiers de sûreté ce ve...
  Source : www.midilibre.fr
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• Violences familiales et conjugales : renforcement des droits des victimes
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un décret du 23 novembre précise les modalités d’application de diverses disp...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause...
  Source : www.lerevenu.com
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• Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
  Source : www.service-public.fr
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• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...
  Source : www.service-public.fr
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• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
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• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Projet loi de responsabilité pénale et de sécurité intérieure
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le 18 novembre 2021, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritai...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une...
  Source : www.aurep.com
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• Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...
  Source : culture-rh.com
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• Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...
  Source : www.efl.fr
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• Assises du Vaucluse : "Je l'ai mise en danger mais je n'ai pas voulu la tuer"
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Revue de presse
  Si Jean-Paul Mounier reconnaît avoir aspergé d'essence sa compagne, il assure...
  Source : www.laprovence.com
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