Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité

Historique

• Cotisation AGS au 1er janvier 2025
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décemb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sou...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 no...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Limites à la mise à la retraite d'office
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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• La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Béziers : il avait tué son voisin pour une place de stationnement avant de s'enfuir six mois en Espagne
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  La cour d'assises de l'Hérault juge, du 26 au 30 juin, Can Dogan pour le meur...
  Source : www.midilibre.fr
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• "Je n'étais plus moi même" : libéré, le voisin paranoïaque est mis en examen à Montpellier pour tentative d'assassinat
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  L'homme, en pleine crise psychotique, s'en était pris en décembre 2022 à sa v...
  Source : www.midilibre.fr
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• "Il l'a égorgé dans son sommeil" : 30 ans de réclusion en appel pour l'assassinat du Dr Pascal Bilger
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  Patrick Goussé, 62 ans, avait tué son rival de 23 coups de couteau, le 20 avr...
  Source : www.midilibre.fr
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• Abattu pour une place de parking à Béziers : la légitime défense n'est pas retenue, 19 ans de réclusion pour Can Dogan
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  Au bout de cinq jours de débats, les assises de l'Hérault ont condamné ce ven...
  Source : www.midilibre.fr
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• "J'ai dérivé, c'est impardonnable" : Patrick Goussé rejugé pour avoir tué de 23 coups de couteau le Dr Bilger dans son sommeil
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  Patrick Goussé, 62 ans, agent d'assurances, est accusé d'avoir tué dans son s...
  Source : www.midilibre.fr
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• Un ancien magnétiseur de l'Hérault condamné pour de multiples agressions sexuelles sur onze femmes
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  L'ancien magnétiseur de Nissan-lez-Enserune (Hérault) a été condamné ce vendr...
  Source : www.francebleu.fr
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