Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
Publié le :
25/07/2022
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2022
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayant adressé au président directoire du groupe, une lettre dans laquelle il dénonçait la gestion désastreuse de la filiale roumaine tant sur le terrain économique et financier qu’en termes d’infractions graves et renouvelées à la législation sur le droit du travail, rappelle que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression ».... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Affaires du cabinetRevue de presseLe procès de l’assassinat de Christophe Lejard, entrepreneur avignonnais tué...Source : www.ledauphine.com
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Assassinat du Docteur Bilger dans l'Hérault : le procès de nouveau reporté à cause du Covid
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Ivre, il frappe un lycéen devant le théâtre de Béziers : "Je ne me souviens de rien"
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Affaires du cabinetRevue de presseUn homme de 35 ans s’en était pris à un lycéen qui déjeunait devant le théâtr...Source : www.midilibre.fr
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Rapt sanglant dans l'Hérault : "Cette batte de base-ball revenait vers nous à une vitesse folle"
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Affaires du cabinetRevue de presseTerrible audience ce mercredi 10 mars aux assises de l'Hérault où est jugée l...Source : www.midilibre.fr
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Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...Source : www.lemag-juridique.com
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Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Procédure pénaleDans une décision QPC du 17 juin 2022, le Conseil constitutionnel déclare les...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Démembrement viager de parts de SCPI
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...Source : www.legifiscal.fr
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Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme
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