Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le :
24/04/2018
24
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frFaire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèle une intention libérale du mari vis-à-vis de ses beaux-enfants. Pour le fisc, ces deux opérations en cascade constituent un abus de droit fiscal car elles ont été faites dans le seul but de permettre aux bénéficiaires d’échapper au tarif de 60 % des droits de donation applicable entre les personnes non-parentes... Lire la suite
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Accident d'hélicoptère dans
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...Source : www.lexpress.fr
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Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...Source : sante.lefigaro.fr
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Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...Source : www.efl.fr
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUtiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...Source : www.dossierfamilial.com
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Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursEntretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....Source : www2.editions-tissot.fr
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Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr
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Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr