Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le :
25/06/2015
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Source : www.dossierfamilial.comAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan des usages de la rupture conventionnelle. Un usage parfois éloigné des objectifs poursuivis. Alternative à la démission et au licenciement, la rupture conventionnelle autorise l’employeur et le salarié à se mettre d’accord sur les conditions de rupture du contrat de travail à durée indéterminée du second. Elle rencontre un franc succès depuis sa mise en place en 2008. En 2014, plus de 27 000 ruptures conventionnelles par mois ont été homologuées par l’administration... Lire la suite
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Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
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Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...Source : www.leparticulier.fr
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Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
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Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...Source : www.service-public.fr
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TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
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Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursDans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif...Source : www.editions-tissot.fr
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénalUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...Source : www.net-iris.fr
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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...Source : www.dossierfamilial.com
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Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires - Editions Tissot
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésComplément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tou...Source : www.editions-tissot.fr
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Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésDeux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail...Source : www.dossierfamilial.com
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...Source : www.lefigaro.fr
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Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME - Editions Tissot
Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésMardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les T...Source : www.editions-tissot.fr
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BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économique...Source : www.editions-tissot.fr
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La prestation compensatoire de A à Z - France info
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu...Source : www.franceinfo.fr