Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Historique

• Précisions sur le décès de la victime à la suite à une séquestration
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Infraction
  Une personne est renvoyée devant une cour d’assises sous accusation de détent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Requalification en délit et contestation non équivoque
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation avait été saisie par une personne mise en examen des che...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Assises de l'Hérault. Procès : trente, dix-huit et dix ans de réclusion pour les tortionnaires
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  La cour d'assises de l'Hérault a condamné les trois tortionnaires d'une femme...
  Source : actu.fr
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• Près de Montpellier. Pérols : deux ans de prison ferme pour un trafiquant de chardonnerets
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Un trafiquant de chardonnerets pris "la main dans la glu" n'a pas été très in...
  Source : actu.fr
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• Montpellier : 18 mois de prison ferme pour un trafiquant de chardonnerets
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  L'espèce d'oiseau, réputé pour son plumage multicolore et pour son chant est...
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• Pour son premier jour de travail, il tombe du toit et reste paraplégique : son patron héraultais condamné
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  L’accident avait eu lieu le 3 mai 2021 à Villetelle, après d’innombrables man...
  Source : www.midilibre.fr
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• Un crime, un puits et deux déménageurs : les jurés de l'Hérault face au mystère du cadavre de Bélarga
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Deux accusés comparaissent à partir de ce vendredi 17 février 2023 devant la...
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• Un observatoire et deux protocoles pour protéger les femmes victimes de violence à Montpellier
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, de nouveaux d...
  Source : www.midilibre.fr
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• Poursuivie pour abus de faiblesse à Nîmes, une femme de 78 ans comparaîtra avant l'été au tribunal
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Danielle, élégante septuagénaire est mise en examen pour abus de faiblesse su...
  Source : www.midilibre.fr
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