Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
Publié le :
20/04/2023
20
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comEngagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois après sa prise de poste, notifié à son employeur qu’elle mettait fin à sa période d’essai, puis saisi la juridiction prud’homale, afin que soit rectifiée l’attestation Pôle emploi remise par son employeur, pour que figure comme motif de rupture du contrat de travail : « rupture de période d’essai à l’initiative du salarié »... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur le décès de la victime à la suite à une séquestration
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionUne personne est renvoyée devant une cour d’assises sous accusation de détent...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEngagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com
-
Requalification en délit et contestation non équivoque
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation avait été saisie par une personne mise en examen des che...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailContrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...Source : www.gouvernement.fr
-
Assises de l'Hérault. Procès : trente, dix-huit et dix ans de réclusion pour les tortionnaires
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Revue de presseLa cour d'assises de l'Hérault a condamné les trois tortionnaires d'une femme...Source : actu.fr
-
Près de Montpellier. Pérols : deux ans de prison ferme pour un trafiquant de chardonnerets
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Revue de presseUn trafiquant de chardonnerets pris "la main dans la glu" n'a pas été très in...Source : actu.fr
-
Montpellier : 18 mois de prison ferme pour un trafiquant de chardonnerets
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Revue de presseL'espèce d'oiseau, réputé pour son plumage multicolore et pour son chant est...
-
Pour son premier jour de travail, il tombe du toit et reste paraplégique : son patron héraultais condamné
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Revue de presseL’accident avait eu lieu le 3 mai 2021 à Villetelle, après d’innombrables man...Source : www.midilibre.fr
-
Un crime, un puits et deux déménageurs : les jurés de l'Hérault face au mystère du cadavre de Bélarga
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Revue de presseDeux accusés comparaissent à partir de ce vendredi 17 février 2023 devant la...
-
Un observatoire et deux protocoles pour protéger les femmes victimes de violence à Montpellier
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Revue de pressePour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, de nouveaux d...Source : www.midilibre.fr
-
Poursuivie pour abus de faiblesse à Nîmes, une femme de 78 ans comparaîtra avant l'été au tribunal
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Revue de presseDanielle, élégante septuagénaire est mise en examen pour abus de faiblesse su...Source : www.midilibre.fr