Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF

Historique

• Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
  Lire la suite
• Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  "C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour le...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite