Quid du licenciement économique

Historique

• Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...
  Source : www.juritravail.com
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• Loyauté de la preuve : précision autour de la notion de "stratagème"
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ne constitue pas un stratagème le fait, pour des gendarmes, de consigner dans...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...
  Source : www.guideduportage.com
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• Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...
  Source : www.lexbase.fr
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• Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...
  Source : www.legisocial.fr
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• Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Recherche d'éléments constitutifs de la mise en danger : rappel de la méthodologie
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  La méthode dans la recherche des éléments constitutifs des infractions ne fai...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire e...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...
  Source : www.urssaf.fr
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• L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Quid du licenciement économique
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  « Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...
  Source : www.lemonde.fr
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