Montpellier : 18 mois de prison ferme pour un trafiquant de chardonnerets

Historique

• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Requalification en délit et contestation non équivoque
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation avait été saisie par une personne mise en examen des che...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Assises de l'Hérault. Procès : trente, dix-huit et dix ans de réclusion pour les tortionnaires
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  La cour d'assises de l'Hérault a condamné les trois tortionnaires d'une femme...
  Source : actu.fr
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• Près de Montpellier. Pérols : deux ans de prison ferme pour un trafiquant de chardonnerets
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Un trafiquant de chardonnerets pris "la main dans la glu" n'a pas été très in...
  Source : actu.fr
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• Montpellier : 18 mois de prison ferme pour un trafiquant de chardonnerets
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  L'espèce d'oiseau, réputé pour son plumage multicolore et pour son chant est...
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• Pour son premier jour de travail, il tombe du toit et reste paraplégique : son patron héraultais condamné
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  L’accident avait eu lieu le 3 mai 2021 à Villetelle, après d’innombrables man...
  Source : www.midilibre.fr
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• Un crime, un puits et deux déménageurs : les jurés de l'Hérault face au mystère du cadavre de Bélarga
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Deux accusés comparaissent à partir de ce vendredi 17 février 2023 devant la...
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• Un observatoire et deux protocoles pour protéger les femmes victimes de violence à Montpellier
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, de nouveaux d...
  Source : www.midilibre.fr
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• Poursuivie pour abus de faiblesse à Nîmes, une femme de 78 ans comparaîtra avant l'été au tribunal
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Danielle, élégante septuagénaire est mise en examen pour abus de faiblesse su...
  Source : www.midilibre.fr
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• Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
  Source : www.aurep.com
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