Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot

Historique

• Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tou...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Pension alimentaire : son paiement est prioritaire à toute autre dépense
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...
  Source : www.efl.fr
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
  Source : www.lerevenu.com
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• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...
  Source : www.tendancedroit.fr
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• Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...
  Source : www.efl.fr
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• Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...
  Source : www.leparisien.fr
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• Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...
  Source : www.leprogres.fr
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• Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemn...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...
  Source : www.lerevenu.com
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• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...
  Source : www.efl.fr
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