Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»

Historique

• Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit pénal
  Certaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement au...
  Source : www.senat.fr
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• Nantes: Un fonds d'indemnisation pour les commerçants pénalisés par les manifestations?
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a annoncé mardi soir qu’elle...
  Source : www.20minutes.fr
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• Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...
  Source : www.liberation.fr
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• Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...
  Source : www.franceinter.fr
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• Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...
  Source : www.unaf.fr
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• La durée maximale de travail - Net PME
  Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...
  Source : www.netpme.fr
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• Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le certificat de travail est un document que vous devez tenir à la dispositio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-proje...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
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• Vers une effectivité contrainte de la réglementation du travail au 1er juillet 2016 (Ordonnance du 7 avril 2016 relative
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail...
  Source : www.lesechos.fr
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• Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de da...
  Source : business.lesechos.fr
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