Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?

Historique

• Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Si, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...
  Source : www.20minutes.fr
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• Réflexions relatives aux ruptures familiales
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la ruptu...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substit...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• CJUE : compétence du juge pour statuer sur la pension alimentaire due par un parent
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compét...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...
  Source : www.net-iris.fr
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• La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire versée au moment du divorce n'a pas pour objet d...
  Source : www.net-iris.fr
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• De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit pénal
  La bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
  Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Pour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Agressée par un patient.... Quels recours ? - Actusoins
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont...
  Source : www.actusoins.com
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