Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries

Historique

• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...
  Source : www.itespresso.fr
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• L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt q...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales - CNB
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit pénal
  Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30...
  Source : cnb.avocat.fr
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• Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocat...
  Source : www.lemonde.fr
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• Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit pénal
  Au coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau...
  Source : www.net-iris.fr
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• Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adres...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...
  Source : www.efl.fr
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• Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis plus d’une semaine, la France subit des épisodes pluvieux d’une rare i...
  Source : www.efl.fr
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• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
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